Patrimonialisation d’un bateau de transport de marchandises, Vienne, 2017.

Jeudi 26 octobre 2017

10h-12h en salle 604, 18 rue Chevreul 69007

Titre du séminaire : La gestion des relations Homme-Nature

Intervention :  Marius Combe (UMR 5600 EVS-IDE)

Animation : Muriel Maillefert (UMR 5600 EVS-CRGA)

1. Résumé de la présentation    

 Sous l’impulsion Millenium Ecosystem Assessment (Évaluation des écosystèmes pour le millénaire), la préservation et la gestion de la biodiversité tend aujourd’hui à prendre un tour de plus en  plus économique. En abordant les questions de biodiversité non plus seulement sous l’angle des causes de sa dégradation, mais également sous l’angle des conséquences sur les activités anthropiques et sur le bien-être humain, ce phénomène d’économisation formalise de nouvelles relations entre la nature et la société. En droit, ce mouvement se traduit par l’apparition de nouveaux objets juridiques (biens et services environnementaux, services éco-systémiques, unités de compensation écologique, etc.), le développement de nouveaux outils comme les dispositifs de paiements pour services environnementaux (PSE), la compensation écologique, les banques de compensation, etc., et des objectifs de protection (services éco-systémiques, fonctions écologiques, etc.). Confronté à ces évolutions, le juriste est nécessairement interpellé sur les arbitrages prompts à satisfaire pour l’avenir l’objectif ambitieux de reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages.

2. Biographie de l’invité

Marius Combe, est doctorant en Droit de l’Environnement à l’Institut de Droit de l’Environnement (EVS-IDE) de l’Université Jean Moulin – Lyon III. Il réalise une thèse intitulée « Analyse juridique du recours aux instruments économique pour la protection de la biodiversité : étude des mécanismes de compensation écologique et de paiements pour services environnementaux », sous la direction du Professeur Philippe Billet.

3. Résumé du séminaire 

Discours économique appliqué à la biodiversité, quelles transformations dans l’appréhension juridique des relations Homme-Nature ?

Alors que la fonctionnalité écologique des écosystèmes était encore rarement évaluée ou prise en compte par le droit, nous assistons sous l’impulsion de la loi du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages à une large consécration des notions de « services écosystémiques », de « fonctions écologiques » des écosystèmes, de « valeurs d’usage », ou encore de « services environnementaux ».

En accompagnement le législateur vers la prise en compte de considérations non plus seulement patrimoniales ou naturalistes, mais également socio-économiques, l’approche économique semble ainsi transformer la manière dont le droit appréhende les relations Hommes-nature. Alors que les concepts de services et fonctions écologiques demeuraient jusqu’en 2014 encore peu appréhendés par le droit de l’environnement, leur introduction à marche forcée soulève de nombreux enjeux scientifiques en terme de qualification, de régime, et d’encadrement juridiques.

Dans la mesure où la question de l’approche économique appliquée à la biodiversité est largement investie par les naturalistes, les économistes ou encore les philosophes, il est essentiel pour les juristes de donner une résonnance plus importante à leurs travaux sur ces questions.

De la même manière, il importe de renforcer le dialogue entre disciplines, d’une part pour déterminer si l’approche économique constitue bien une solution pour mieux protéger ou prendre en compte la biodiversité, et d’autre part pour faire se rencontrer et confronter des notions appréhendées différemment ou peu appréhendées : « services écologiques », « services écosystémiques », « services rendus », « contrat », « paiement », « bénéfices associés », « capital naturel », « patrimoine naturel », « biens publics », « droits collectifs », etc.

 

 

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